CeCILL: licence française de logiciel libre- info-dec.com


S'enregistrer FAQ Rechercher Liste des Membres Connexion

Site de l'informatique décisionnelle Index du Forum » Technologies WEB et autres

Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant

CeCILL: licence française de logiciel libre

info-dec.com

Pays:

Inscrit le: 29 Oct 2006

Messages: 174

Localisation: France

Posté le: Mer 16 Mai, 2007 14:46

Citation:

Les logiciels libres ont aujourd'hui un rôle important dans le monde de la recherche scientifique. Dans le monde de l'entreprise et des administrations, ils tiennent une place de plus en plus importante. Cependant, leur diffusion sous des licences d'origine américaine comme la GNU GPL pose certaines questions de droit, engendrant des incertitudes qui peuvent dissuader des entreprises ou des organisations d'utiliser ou d'apporter leurs contributions aux logiciels libres.

Dans ce contexte et tout en conservant au mieux l'esprit de ces licences, le CEA, le CNRS et l'INRIA ont entrepris la rédaction de contrats de licences de logiciels libres présentant les caractéristiques suivantes :

pour accroître la sécurité juridique elles désignent un droit applicable (et les tribunaux compétents pour juger d'éventuels litiges), en l'occurrence le droit français, conforme au droit européen et qui a vocation à concerner 27 pays (la désignation d'un droit applicable ne porte pas atteinte au caractère international d'un contrat),
elles précisent exactement l'étendue des droits cédés,
elles encadrent la responsabilité et les garanties accordées par les concédants dans les limites permises par le droit français et européen,
la version française et la version anglaise font également foi (la première s'imposant, de par la loi, aux organismes de recherche et établissements publics français).
Le CEA, le CNRS et l'INRIA ont ainsi élaboré CeCILL, la première licence qui définit dans ce cadre les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres tout en restant dans l'esprit de la GNU GPL. Cette licence a vocation à être utilisée en particulier par les sociétés, les organismes de recherche et établissements publics notamment français et plus généralement par toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique. CeCILL est aussi tout à fait adaptée pour des projets internationaux.

Source: http://www.cecill.info/index.fr.html

Si vous avez développé un logiciel que vous souhaitez enregistrer sous la licence CeCILL, voilà les étapes à suivre: http://www.cecill.info/placer.fr.html

_________________
http://www.info-dec.com

http://www.hyperionessbase.com

Pub

Posté le: Mer 16 Mai, 2007 14:46

CeCILL: licence française de logiciel libre

Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

Site de l'informatique décisionnelle Index du Forum » Technologies WEB et autres

Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant

Compteur gratuit

Informatique sur BIG-annuaire Annuaire gratuit
Informatique décisionnelle Informatique décisionnelle

Référencement garanti REFINDEX dans ces annuaires :
YOP ANNUAIRE
FORMULA OK
Annuaire de vos liens
annuaire libertin
Annuaire Creanum-belgium
L' Annuaire d'Ohanah
Annuaire Ventoi
Sab Annuaire
Annuaire & Referencement
Aux Mille Liens
Tout pour vous !
Accroch'Coeur
Référencement et Referencement
VOTRE annuaire
hyproccannuaire
web annuaire
christelle13670
Annuaire destressors
Esyr Annuaire
phil annuaire
annuaire internet
Sites Classés
Baboo Surf
Theannuaire
Avec Rod
-
Blooring
Maxi Annuaire
AquaTerra-Annuaire
le meilleur du web
Rhone Alpes Annuaire Gratuit
Annuaire TrouveTout !
Annuaire Photo Anti-Clichés
Annuaire Zonaref
Coudeclic
Belgium Amateur
abaro
trouver facile
Bienvenue sur orlandovideo.net
Onlinenetwork
Luxe-Annuaire : Référencement luxe
Cadeaux et bijoux pas chers ches Preciozzo
Annuaire de Christian67
Annuaire de Benlaouar
Annuaire de Papepe
Annuaire de Perulife
Annuaire de Aghilas
Annuaire de Studioep
Annuaire de Miaoulavie
Annuaire de Zebu2a
Annuaire de Aquila
Annuaire de Annabelle
Annuaire de Presta14
Annuaire de Zingo
Annuaire de Doxleb
Annuaire de Harwin
Annuaire de Netnoo
Annuaire de Martinjeff
Annuaire de Bestof
Annuaire de Geco
Annuaire de Ace
Annuaire de Zenattitude